X..., Christophe Y... et Marie-Hélène Z... des chefs d'abus de biens sociaux et recel ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

X... et Gabriel Y... sont décédés et Mlle Muriel X... a été gravement blessée ; que le père et la mère de Christophe X..., M.

formé par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Christophe

(cf p. 6 dernier alinéa du mémoire), en sorte que, toujours selon l'accusé, "devant les affirmations tout à la fois péremptoires et confuses de F... et les dires de Martine C..., X... a par courrier du

Christophe , - Y...

Jean-Christophe, - LE Y... Armand, - Z...

prescription de l'action publique, de trois années révolues, a pour point de départ, en matière d'abus de confiance, le jour où le délit est apparu, a pu être constaté par la victime ; que le témoin Christophe

C... adressée à Jean-François A... transmettant le témoignage de l'auxiliaire de vie et une mention manuscrite d'un extrait du rapport de Jean-Christophe D... et tendant à désigner l'employée de banque

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Claudie X..., domiciliée [...]                                              , 2°/ Mme Martine

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis,

Y... se retrouvant dans l'opposition municipale ; que, sur l'article du journal Nice Matin, en date du 26 juillet 2014, M.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1995, qui, pour le délit de violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Joseph A..., demeurant à Thiais (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Management Ltd, au Royaume-Uni ; que selon une attestation rédigée et signée le 29 novembre 2000 par Christophe B..., inspecteur des Impôts en résidence à la Brigade de Contrôle et de Recherches des Alpes-Maritimes

Christophe Y..., - M. Mathieu Z..., - M. Norberto L...

. ; "aux motifs qu'il pouvait paraître étonnant que Christophe Z... ait déposé Stéphane X... à proximité du Fort Harty, alors qu'il n'était pas amateur de ce type de manifestations, qu'il n'était pas

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat des époux A..., de

Pourvoi n° : Z 21-24.003 Demanderesse : la société JJW Luxury Hotels SAS représentée par : la SCP Boullez Défendeurs : la société Thevenot Partners SELARL, prise en la personne de Maître Christophe