Les lots gros oeuvre, charpente et toiture ont été confiés à la société Moretti construction (la société Moretti), qui a sous-traité l'étude des structures en béton à la société Technique et architecture

Z... d'avoir volontairement donné la mort à Mme C..., l'a renvoyé devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis ; "aux motifs qu'Z... a reconnu que c'était lui qui avait suggéré d'étrangler la victime

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour menace, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise

X..., auteur d'un coup de feu ayant mortellement blessé Christophe A..., des poursuites dirigées contre lui du chef d'homicide involontaire ; "au motif qu'"en raison de la confusion qui régnait, des

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 18 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN sous l'accusation d'assassinat

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM du Havre, M.

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 novembre 1999), que Christophe Z..., coureur

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 19 février 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui notamment pour violences volontaires avec arme, a prononcé

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de vol avec

Christophe, - Y... Stéphane, - Z... Virginie, - A...

Roger E..., demeurant 1, place Alexandre Moret, 74100 Annemasse, 6°/ de M. William Z..., demeurant 74890 Bons-en-Chablais, 7°/ de M.

591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le Comptoir agricole d'achat et de vente pour avoir involontairement causé la mort

X... ; " dès lors, la faute de manque de maîtrise du prévenu dans la conduite de sa voiture ayant causé la mort de Christophe X... et les blessures des autres victimes étant établie, la disposition

X... et Gabriel Y... sont décédés et Mlle Muriel X... a été gravement blessée ; que le père et la mère de Christophe X..., M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2003) que Marcel X..., piéton, a été mortellement

d'un passager du train omnibus faisant la liaison Le Mans-Château du Loir, ayant, semble-t-il chuté sur la voie ; qu'il résultait des premiers éléments de l'enquête que la victime, Christophe X... âgé

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance

Grande y Ruiz et Christophe C... coupables d'omission de porter secours ; "aux motifs que, bien qu'ayant eu conscience d'avoir franchi un corps, José Y...