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6 résultats pour « Clémence DUPRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372625cd580146774234bd

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

motifs que, le 29 juillet 1995, Fernand B... avait écrit au maire de la commune de Saint-Raphaël pour signaler qu'il venait de constater que le propriétaire du lot voisin avait édifié une construction en dur

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edce4

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LIBRE SERVICE DUPE, dont le siège est rue Omer Clément au François (Martinique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00756

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [I] [O], les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10158

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

La société Eiffage énergie systèmes Clemessy services a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01097

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

est rattachée au magasin qu'il gère ; qu'en l'espèce, les différents avenants confirment les 1°, 2° ; 3° de l'article L..7311-3 ; que de plus, ils complètent les éléments du contrat principal notamment dur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00664

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Faits et procédure 4. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juillet 2018) et les productions, à la suite de deux demandes de clémence formées par la société Deutsche Bahn et ses filiales, l'Autorité de

Résumé IA — à vérifier