(Corse), Moriani Plage, 28/ la société à responsabilité limitée Sega dite Société d'Etudes et deestion Agricole, dont le siège est à San Nicolao (Corse), Moriani Plage, en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., née Y..., demeurant Les Giganières-de-Bas à Saint-Clément

Albrecht de B..., demeurant à San Nicolao (Corse), "Bordeo", Moriani-Plage, 4°/ M. Eric de C..., demeurant à Folelli (Corse), Castellare di Casinca, 5°/ M.

Clément Lorenzo, demeurant Villa Inzecca N 4, 20240 Ghisonaccia, 38 / de M. Antoine, Marie Murgia, demeurant 2, cité EDF, 20240 Ghisonaccia, 39 / de M.

, constaté qu'il existait une identité de gérants, d'associés et d'objet social entre les deux sociétés, puis relevé que la société Morin bénéficiait du réseau de clientèle de la société Pierre, que les

consommation, qui a remonté jusqu'à son origine la filière de ce produit, et recueilli les factures correspondant à chaque revente successive ; qu'il apparaît donc exclu que la prévenue ait fourni à sa cliente

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrick Y... du chef de complicité d'escroquerie ; "aux motifs qu'Izu X... a déterminé les clients

comptabilité ; qu'il résulte en effet de la déclaration du responsable de la CEPME qu'une réunion s'est tenue en janvier 1983 dans le but d'obtenir des financements ; qu'en ce qui concerne les banques Verne, Morin-Pons

A... dès lors qu'il y est seulement mentionné, sans plus d'indication ou de certitude sur les conditions de prélèvement du matériau analysé, que celui-ci a été prélevé par le client et que ledit prélèvement

aveugle, ces deux personnes n'ont pas pu se déplacer auprès des vendeurs ou des prêteurs et c'est sûrement à leur résidence que leur a été proposé l'achat et le prêt concernant cette maison sise à Saint Morin

F... faisait du mortier ; que M. A... ajoute qu'elle a aidé à pousser la remorque pour l'aligner par rapport au mur ; qu'il résulte de ces éléments que W... F... s'est vue confier des travaux par M.