affirmant, néanmoins, pour se refuser à toute interprétation, que cette clause conférait un caractère substantiel à la formalité d'un acte extrajudiciaire, dès lors que la référence à un tel acte est claire

..., selon la chambre d'accusation, il résultait du dossier que c'est elle qui, pour les besoins de son procès, avait demandé à André A... de rédiger ce document dont elle ne pouvait ignorer qu'il altérait

déjà, il peut être retenu pour l'agrément des établissements que le produit obtenu par le désossage mécanique de pièces entières de découpe de volailles et de lagomorphes (lapins ) avec un procédé n'altérant

nouvellement introduite par le législateur, ayant pour finalité de permettre aux juges de connaître avec précision les points de désaccord de l'appelant avec la décision des premiers juges, son omission, en altérant

local 305 le partage suivant : 40 % Eris, 40 % Connect, 10 % Alternet, 10 % Bureau Veritas ; que M.

lui a pris ses bons lors de son séjour chez elle avant d'être hospitalisée par cette dernière le 12 septembre 1994 (sans que la raison d'une telle hospitalisation pendant un week-end n'apparaisse clairement

et précis de la photocopie de la confirmation de livraison produite en la cause qu'elle se rapportait au contrat de livraison litigieux dont elle portait de façon claire et apparente la référence

présumé d'une bouteille de vin, avec note de service constatant des vols dans des termes tendancieux, - interdiction de faire usage d'un téléphone portable sans autorisation, adressée notamment à Anne-Claire

éventuellement complétés par des éléments extrinsèques ; qu'en l'absence d'éléments intrinsèques permettant de procéder à cette rectification, le juge ne saurait dénaturer, en les interprétant, les termes clairs

[W] coupable de faux dans les termes de la prévention, en altérant frauduleusement la vérité dans la situation comptable au 23 juillet 2014 de la société [1] par l'annulation à cette date d'honoraires

, ainsi qu'il résulte des énonciations claires et précises de l'acte du 2 juillet 2014 ; que la cour d'appel a pourtant énoncé, par motifs propres et adoptés, que M.

Dessiner une limite claire entre trouble de la personnalité et psychose paranoïaque s'avère parfois difficile.

le 14 janvier 2010 que l'appréciation suivante a été portée par l'évacuateur, Monsieur [N] [X]: « année globalement correcte en termes de résultats (placement) attention au relationnel (collègues alternautes

suivie expliquait l'absence de procès-verbal, la réalité de l'audition de Martin Z... n'en était pas moins établie ; que, par suite, la mention précitée du rapport constituait un faux, en ce qu'elle altérait

Toutefois, vous aviez réussi à nous convaincre de vous en laisser l 'opportunité en vous fixant des objectifs clairs que vous avez acceptés.

de prestance pour masquer ce déclin ; que ces rapports médicaux apportaient la preuve de ce que l'état mental de Max X..., né le 24 juillet 1914, était troublé par une affection de type Alzheimer altérant

est différente : - les VSM de "haute qualité" qui respectent les critères microbiologiques régissant la viande hachée, qui peuvent être incorporées dans des préparations à base de viande dont il est clair

à l'arrêt d'avoir écarté le moyen tiré de la libération de la caution par l'effet extinctif de la novation par changement de débiteur, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des termes clairs