les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I- Sur les pourvois formés par les parties civiles : Attendu que les demandeurs n'ont pas déposé dans le délai

l'avenir de s'organiser en conséquence, malgré la grossesse de son épouse, à défaut de quoi des mesures plus graves pourraient être prises à son encontre; que les termes de cet écrit sont donc très clairs

dommages-intérêts, à la suite d'injures proférées par ce dernier; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal a clairement

Invoquant un retard de paiement et le refus du maître de l'ouvrage de lui délivrer une garantie de paiement, la société Orcom a procédé à la résiliation de son marché puis a assigné la SCCV pour obtenir

Il est clairement indiqué que Madame [Q], qui est seule titulaire du numéro gagnât avec Madame [X] est en course pour le premier prix et que son numéro est gagnant.

où il résulte clairement du jugement dont appel que les fiches certifiées conformes au livre de paie ont été apportées à l'audience par M.

de vendre l'immeuble, "d'établir tous actes sous seing privé aux clauses et conditions nécessaires à l'accomplissement des présentes" et de recueillir la signature de l'acquéreur ; qu'il résultait clairement

donnait tout au contraire son "accord pour livrer à Sonirec des matériaux nécessaires à l'avancement du chantier de la chênaie à Grasse, à hauteur de 120 000 francs TTC"; qu'il autorisait ainsi de façon claire

X... avait déclaré que la réception est prononcée à la date du 7 mai 1992, selon une mention dactylographiée, tout en précisant dans une mention manuscrite que le délai est reporté au mois de juillet ou

; qu'en affirmant qu'un "résultat nouveau et propre à l'ordre industriel" avait été recherché par une localisation différente du moyen connu, la cour d'appel a dénaturé, par adjonction, les termes clairs

paiement d'une somme en réparation du préjudice subi du fait des actes de concurrence déloyale commis à son détriment par la société Tasaco ; alors, selon le moyen d'une part, qu'il résulte de façon claire

des lésions en rapport avec l'accident du travail du 30 août 2000 avait fait l'objet d'une décision devenue définitive comme intervenue le 23 mai 2001, sans avoir fait l'objet d'un recours dans les délais

le client "ROHR", et portant sur des tuyaux rigides ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de la clause claire

consenti par le véritable propriétaire, la cour d'appel a violé par fausse application le texte susvisé ; 2°) que les juges du fond ne peuvent, sous couvert d'interprétation, dénaturer les clauses claires

.., privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article L. 412-2 du Code du travail ; 2 / que, dans ses écritures d'appel, Mme X... faisait valoir qu'elle avait toujours "manifesté clairement

et sans ambiguïté d'un acte d'huissier ; qu'en prétendant passer outre au fait que l'assignation délivrée au fond émanait non de la SNC ressorts Produits Industriels au profit de laquelle étaient formées

arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Timm, société à responsabilité limitée, ayant eu son siège 20, rue du Bois Saint-Clair

Luc X..., Mme Claire X... et de Mme Isabelle X..., épouse Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.