Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00435
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par contrat passé en novembre 2014, la société Aetna Group France a confié à la société Clamageran expositions (la société Clamageran) la manutention et le déchargement de ces machines à l'issue de leur
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO01197
29 novembre 2011
29 novembre 2011
La société Clamagirand a volontairement laissé s'écouler l'année 2001 pour contester l'objectif qui lui était proposé et indiquer un autre chiffre au mois de janvier 2002.
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613721b4cd580146773f6577
25 novembre 1992
25 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association blessés nerveux de guerre (ABNG), institut médico-pédagogique Clamageran
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8c6
11 mars 1965
11 mars 1965
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 2 FEVRIER 1961) QU'UNE PARTIE DU VIN DE LA SOCIETE CLAMAGERAN, TRANSPORTE EN
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a790
25 octobre 2000
25 octobre 2000
pourvoi formé par : 1 / la société Normandie logistique, société anonyme, 2 / la Société commerciale de magasinage et de transports (SCMT), société anonyme, 3 / la société Clam transports (Clamageran
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