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8 résultats pour « Clara GANDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01520

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

contenant les propos suivants : « Les Gammes H d'[1] épinglées par le gendarme boursier » ; « Les produits structurés sont généralement présentés comme des placements permettant de profiter du potentiel de gain

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01324

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

conseil de prud'hommes a violé l'article 3.1.3 de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 20 mars 2000 et son annexe II ; 2°/ qu'une convention collective, si elle manque de clarté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300198

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

Il s'ensuit que l'article L. 631-7, alinéa 6, du code de la construction et de l'habitation répond aux exigences de clarté, d'objectivité et de non-ambiguïté de l'article 10, paragraphe 2, sous d) et e

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427231

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

contenant ce processus théorique -note expressément invoquée dans les conclusions de celui-ci- soit n'avait pas été remise aux salariés qui travaillaient le jour de l'accident, soit était dépourvue de clarté

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224b4

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

que dès lors que le caractère trompeur d'une publicité ne peut s'apprécier au regard d'une crédulité excessive mais seulement par rapport à l'impact qu'elle peut avoir sur un consommateur moyen, la clarté

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CC

cr

61372643cd5801467742431f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

l'achat des veaux placés en vue d'intégration a pu être financé par "Pallas" et "CGER", garantis dans leurs droits ; que cette garantie était telle que les juridictions commerciales ont, au final, donné gain

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CC

cr

61372653cd58014677424b04

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

lesquels étaient installés des locaux administratifs, des bureaux installés dans l'ancienne maison de maître, une salle de jeux, des réfectoires, un office, une cuisine, des sanitaires, un logement de gardien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier