Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat des sociétés Loris Azzaro, Loris Azzaro BV et Clarins Fragrance Group

Roger, Pierre, demeurant et domicilié à Martigues, avenue Jean Macé, Villa Les Clarines, défendeur à la cassation.

Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 25 janvier 2000) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que le médecin est tenu de donner au patient une information loyale, claire

I..., domicilié [...] , en qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Diva, La Clairière, Isola location et Isola immobilier, 11°/ à Mme R...

Emile I..., demeurant route des Clarines à Saint-Baldoph (Savoie), 13°) Mme Paulette X..., demeurant à Chacuzard-Myans (Savoie), 14°) Mme Huguette I..., demeurant route de Fontaine Lamee à Saint-Baldoph

", déposée en renouvellement le 9 septembre 1991 et enregistrée sous le n° 1 692 490 pour désigner, dans les classes de produits et services 3 et 5, des substances pour lessiver, de la marque complexe

La cassation des chefs de dispositif condamnant la société Clarins à verser diverses sommes à M.

confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que les caisses de sécurité sociale sont tenues d'appliquer l'arrêté du 29 juin 1978 fixant en son annexe A les critères de classement

ne peut confondre des éléments de vaisselle avec une toile en tissus imprimés, et en affirmant ensuite que même si les éléments de vaisselle litigieux reprennent les thèmes, voire certains éléments de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 145-41 du Code de commerce ; Attendu que toute clause

sous le code risque 26.2AA correspondant à la "fabrication de vaisselle et d'objets en faience" ; Attendu que la société Burger grès d'Alsace fait grief à la décision attaquée d'avoir statué ainsi,

confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que les caisses de sécurité sociale sont tenues d'appliquer l'arrêté du 29 juin 1978 fixant en son annexe A les critères de classement

[C] au paiement de la somme prévue par la clause pénale, quand cette clause ne sanctionnait que le refus de réitérer la vente dont les conditions suspensives étaient réalisées, la cour d'appel a violé

en l'état d'une telle exploitation antérieure pour des services de restauration, réalisée avec l'accord de Mme B..., le dépôt, en 2003, de la marque « Y... » pour désigner ces mêmes services dans la classe

1126, 1131, 1134 et 1710 du Code civil ; 3 ) que la nullité d'un contrat de bail pour absence de cause et d'objet, faute de stipulation d'un loyer sérieux, s'apprécie au regard du montant fixé et des clauses

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Vaissette

cours de la dilatation de l'orifice de ponction, Jean-Michel X... aurait déclaré " je suis allé trop loin ", ce qui veut dire, selon l'expert, dépasser le rein et donc risquer de blesser d'abord les vaisseaux

article en provenance de l'étranger et d'autre part, s'agissant des coupelles envoyées à l'hôtel Plazza Athénée dans l'illusion laissée à la clientèle de cet établissement d'être servie dans une vaisselle

. ; que l'activité commerciale consiste en la vente au détail d'articles divers : habillement, décoration, vaisselle, ménage, cadeaux, petits meubles, confiserie, jarrets, livres, quincaillerie etc...

et de réception de ses clients, les meubles, tableaux et objets de prix qui composent le mobilier participant à l'identité et au prestige du château, vitrine publique d'un producteur d'un grand cru classé