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10 résultats pour « Claude LELAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372340cd5801467740757d

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

DG Méditerranée, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit de la société EARL du Domaine de Lezay, venant aux droits de

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CC

civ2

6137237acd5801467740a4ba

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société générale du bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / Mme Michèle Leray

Source officielle
CC

comm

613720c6cd580146773ee477

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude C..., demeurant à Coueron (Loire-Atlantique), "Le Champ Guillet", en cassation d'un

Source officielle
CC

civ2

61372354cd58014677408625

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Le Fur, anciennement domicilié ..., 50430 Lessay, décédé le 21 juin 1998, aux droits duquel vient son fils X...

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740bf13

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb798

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

demeurant Pavillon n° 30, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 32°) Mademoiselle Nicole R..., secrétaire, demeurant Pavillon n° 31, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 33°) Monsieur Jean-Claude

Source officielle
CC

civ2

613721aacd580146773f5d36

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

participation (SFP), société anonyme dont le siège est ... à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), 2°) de la Société européenne d'entreprise et de participation (SEP), société anonyme dont le siège est à Lessay

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064a6

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Claude N..., demeurant ..., 19 / de M. Daniel O..., demeurant ..., 20 / de M. Jean-Luc Q..., demeurant ..., 79260 François, 21 / de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101124

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

limitée de Granval, des Prairies, Fonteix, L'Orée du bois, Delmas, les groupements agricoles d'exploitation en commun Chabrat, de Bourgeade, du Puy Loup, du Puy Saint-Martin, Lafarge, de Champlafond, Legay

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05266

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

, laquelle, laisse ainsi toute latitude à l'annonceur, pour collecter ou non dans un secteur donné, de nouveaux encarts publicitaires et exécuter ou non la convention ; que cette clause est d&apos

Source officielle