LEMAY CONSTRUCTION C/ S.A.R.L.

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société générale du bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / Mme Michèle Leray

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er juin 2023, Monsieur [G] [X] et Madame [R] [X] née [C] ont donné à bail à Madame [M] [H] un local à usage d'habitation situé 18 place Saint-Cloud à LESSAY

Enfin, elle estime que la société Lely France n'est pas fondée à se prévaloir d'une quelconque clause d'exclusion de garantie, les dites clauses ne portant nullement sur la garantie des vices cachés.

./ Sylvie Claude X..., Me Marc LERAY LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Aide juridictionnelle RG N : 01/01115 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Avril

Claude A, demeurant ...

C/ Marc LERAY, RG N : 04/00927 - A R R E T No1123/05 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Novembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Lezay Natura 2000, Mme A... E..., M. F... E... et Mme B...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude C..., demeurant à Coueron (Loire-Atlantique), "Le Champ Guillet", en cassation d'un

DU 20 Novembre 2002 ----------------------------- F.C - M.Z Me LERAY C/ S.C.I.

Le Fur, anciennement domicilié ..., 50430 Lessay, décédé le 21 juin 1998, aux droits duquel vient son fils X...

E D, représenté par Me Legay, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la préfète de la région Grand Est a décidé de sa remise aux autorités italiennes en vue de l'examen de

EXPLOITATION SUD OUEST C/ Jean-Claude X...

: 15/10/2020 Objet du recours : AT du 20/12/2017 IPP 12 % consolidé le 26/10/2018 - Incompétence matérielle de la CMRA cf notification du 12/10/2020 partie demanderesse Société ADECCO 2 rue Henri LEGAY

, dont le siège est 59 rue Jullien, BP 91 à Alençon (61014), M. et Mme X, demeurant ..., le GROUPEMENT FORESTIER DU RADRAY, dont le siège est le Radray Condeau à Remalard (61110), les ETABLISSEMENTS LENAY

Localité 3] * DEMANDEUR - représentée par * SELARL BGLM - * [Adresse 2] * [Localité 4] * La SAS TECHNIQUE ET PROMOTION IMMOBILIERE [Adresse 3] [Localité 5] DÉFENDEUR - représentée par Maître Barbara LEVAYER

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

./ SOCIETE AGRIFIGEST ALMA Me Marc LERAY RG N : 99/00685 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille deux, par Monsieur FOURCHERAUD, Président