LIGUE FRANCAISE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'YONNE, en date du 1er novembre 1991, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour séquestrations de personnes, viols, attentats à la

notamment de faux et usage de faux en écritures publiques, corruption, trafic d'influence et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et a condamné René-Claude

Claude, - X...

Hambourg, l'affréteur étant la société américaine Gilcorp, le consignataire Unibank à Haïti, le Notify Adress la société générale d'importation à Haïti, le navire, dont l'armateur est la société Universal Legend

Cyril, - W...Marcel, - XX...Régis, - YY...EJoël, - ZZ...Claude, - AA...Thierry, - BB...Régis, - CC...Patrice, - DD...Lionel, - EE...Jean-Claude, - FF...

. ; le procès se déroule à Lyon... " ; que le Mémorial de la Réunion relate, par le détail, l'événement ; qu'il rapporte le témoignage du témoin, Claude X... : "... il y avait des hommes dans ce groupe

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour illustrer un article intitulé "Les Condamnés de la cigarette", l'hebdomadaire Le Point a publié, avec la légende "un fumeur de pipe",

VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LEBLOND

clauses d'exclusion de garantie applicables en matière automobile ; que la société Sérénis Assurances réplique que, aux termes de la clause d'exclusion litigieuse, dont la validité n'est pas contestable

débats mentionne que le président a présenté aux jurés l'album photographique figurant à la cote D 49 du dossier de la procédure préalablement à l'audition des témoins Isabelle A.., Patrick B... et Jean-Claude

assesseurs et aux jurés des documents de la procédure écrite les planches photographiques représentant les lieux du crime (D 5) et les photographies de la reconstitution du crime (D 125) comportant des légendes

; qu'après défaillance de la société CIB, le maître de l'ouvrage a chargé la société Legrand-Tardif de l'exécution de ses prestations; que le 28 octobre 1993 la société Legrand-Tardif et la société

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2013), que la société Hôtel Davy Legendre

QUE les clauses d'exclusion de garantie doivent être formelles et limitées de façon à permettre à l'assuré de connaître exactement l'étendue de la garantie souscrite ; qu'en l'espèce, le contrat d'assurance

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bernard E..., demeurant ..., 8 / de Mme K..., épouse E..., demeurant ..., 9 / de Mme Claudie L..., épouse G..., demeurant ..., 10 / de Mme Edith E..., épouse I..., demeurant ..., 11 / de Mme

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Claude, Françoise, Bernadette Z..., veuve X..., agissant tant en son nom personnel