de cette clause ; Attendu que la SCI du Segala fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande et d'avoir dit que la clause litigieuse s'analysait en une condition résolutoire dont la validité

Claude A..., domicilié [...] , 4°/ à la société B... et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Jean-Claude, - Y... Didier, - LA SOCIETE SACEM, - Z... Jeanne, - A... Jean, - B... Gérard, - C... Jack, - D... Roger, - E... Pascal, - F... Micheline, - G...

X... a cédé ses actions dans la société Cabinet X... à la société de courtage Sega, l'évaluation de ces actions étant établie en fonction du chiffre d'affaires réalisé au 31 décembre 1993 ; que, par une

Y..., de Me Hemery, avocat de la société SEGA Sud auto service, les conclusions de M.

Jean-Claude X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société HLM de la Guadeloupe Sikoa, société

Claude X..., Mme Martine Y... épouse X..., M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 20 FEVRIER 1974) D'AVOIR DIT QUE LEGALITE, SEGALA, GUIGAND, BOISSE ET LA SOCIETE SOTEC SE SONT RENDUS COUPABLES

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., demeurant HLM de l'Aulne, à Châteaulin (Finistère) ci-devant et actuellement Kergaladen, à Saint-Ségal

décembre 1959 en qualité de vendeur, puis de directeur commercial ; que le 1er janvier 1972, il a donné son fonds de commerce en location-gérance à la SARL Société d'Exploitation des Etablissements Dallons Sédal

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée SEGA, dont le siège est à Paris (4e), 21, quai aux Fleurs

savaient ou auraient dû savoir que sa situation était irrémédiablement compromise et d'avoir ainsi contribué à générer un passif important ; que les souscripteurs des Lloyd's de Londres et la société Segap

PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, et les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX

et Pétroles PRIMAGAZ, société anonyme dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1986 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Claude

Jean C..., demeurant 8, rue Ty Douar, 29590 Saint-Segal, 6 / M. Gilbert D..., demeurant ..., 7 / M. Marcel D..., demeurant ..., 8 / M. Em E..., demeurant ..., 9 / M.

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [S], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Phone régie, et après en avoir délibéré

contrepartie financière contenue dans son contrat de travail, l'arrêt attaqué retient qu'elle ne peut prétendre au paiement d'une indemnité que dans la mesure où elle justifie avoir respecté cette clause

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Frutiger SA Vaud, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Fehr technologies