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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725ddcd580146774211e3
14 juin 2001
14 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100608
9 juin 2011
9 juin 2011
X... de son action en responsabilité à l'égard de la Clinique Sainte-Clotilde à la suite, dans la nuit du 13 au 14 décembre 2001 à 3h15 du matin, de sa chute par la fenêtre de la chambre où il était hospitalisé
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