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7 résultats pour « Clothilde Souffrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6079411b9ba5988459c4060b

Cassation

5 avril 1973

5 avril 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LEONCE X..., AGENT DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, FUT, LE 28 OCTOBRE 1964, RENVERSE ET BLESSE PAR L'AUTOMOBILE QUE CONDUISAIT CLOTILDE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210674

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Georget Y... souffrait de fragilité psychologique depuis 2007 ; qu'il bénéficie d'une psychothérapie de soutien depuis le 22 août 2009, date à laquelle il a présenté un état dépressif sévère avec risques

Source officielle
CC

civ3

Mme Marie-Clotilde X... de l'action qu'elles formaientc/M. Bernard Y

ECLI:FR:CCASS:2012:C300748

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

.- X... et Mme Marie-Clotilde X... de l'action qu'elles formaient contre M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110051

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Y... de gérer seule ses affaires en raison précisément des altérations dont elle souffre et de la situation de tensions familiales qui empêchait l'application du principe de subsidiarité ; que depuis lors

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300021

Cassation

4 janvier 2011

4 janvier 2011

d'appel ; AUX MOTIFS QUE « les parties étaient liés en vertu des contrats de louage d'ouvrages pour un ensemble de locaux et bureaux situés dans I'immeuble Futura, 190 Route des Deux Canons à Sainte-Clotilde

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110608

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

maître Jacques X... avait déménagé, sans en informer le conseil de I'ordre des avocats du barreau de Mayotte, à l'adresse suivante: [...]                                                  97490- Sainte Clotilde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01456

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y... pour un problème de souffrance morale m travail avec retentissement important envahissant la sphère familiale.

Source officielle