représentée par Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jacques Barthelemy, membre de la SELAS Barthélémy avocats, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Clothilde

DEMANDERESSE : Madame [P] [K] [M] née le [Date naissance 1] 1999 à , de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clotilde LESTELLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par

DEMANDERESSE : Madame [I] [Z] née le [Date naissance 1] 2000 à , de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clotilde LESTELLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elisabeth

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LEONCE X..., AGENT DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, FUT, LE 28 OCTOBRE 1964, RENVERSE ET BLESSE PAR L'AUTOMOBILE QUE CONDUISAIT CLOTILDE

- Sur la résidence de Clotilde et le droit de visite et d'hébergement à son égard : Pour maintenir la résidence de Clotilde au domicile paternel, le juge aux affaires familiales a retenu que la fixation

audience publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 17 Avril 2024, et lors du prononcé, par Clothilde

Les souffrances physiques sont estimées à 3/7. Les souffrances morales sont en lien avec la conscience d'avoir contracté une maladie mortelle d'origine professionnelle.

Georget Y... souffrait de fragilité psychologique depuis 2007 ; qu'il bénéficie d'une psychothérapie de soutien depuis le 22 août 2009, date à laquelle il a présenté un état dépressif sévère avec risques

.- X... et Mme Marie-Clotilde X... de l'action qu'elles formaient contre M.

LIPP, avocats au barreau de NANCY Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, substitué par Me Clotilde LIPP, avocats au barreau de

Il existe dès lors des souffrances physiques avant consolidation.

N° RG 23/01036 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPYG N° Minute : 26/00059 AFFAIRE [L] [V] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Clotilde

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Clotilde X...

; un changement de prothèse avec reconstruction osseuse, ostéosynthèse et greffe osseuse a dû être réalisé dans un autre établissement le 25 février 2021 ; - il a subi et continue de subir des souffrances

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00814 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK2F AFFAIRE : Mme [U] [Z] (Me Clotilde LESTELLE) C/ ALLIANZ IARD, S.A

Rôle N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKHU [L] [K] C/ MDPH CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Clotilde

La clinique Sainte-Clotilde a conclu au débouté des prétentions de Mme [K] et sollicité à titre subsidiaire une mesure d'expertise. M.

Les troubles dont souffre M. Z... sont secondaires à une maladresse et une imprudence de la part du docteur C... ."