SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI FIXE L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LES CLOZEAUX ", A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN LUI APPARTENANT

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté le Groupement Foncier Agricole du Cluzeau de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « Le moyen opposé par le GFA du CLUZEAU relatif

Le 6 avril 2022, Me [W], au nom de l'employeur, a notifié des conclusions à Me Cluzeau, avocat constitué du salarié. 3.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte du 31 août 1999, la société Les Clouzeaux a vendu à M. et Mme X... un ensemble immobilier composé de

à l'existence d'une telle faute, a affirmé que Monsieur X..., interrogé sur les immobilisations corporelles figurant au bilan 2011 de sa société, a indiqué qu'il avait un camion, une disqueuse, un cloueur

d'autant plus que DU est accolé au mot CLUZEAU dans la première marque ce qui en fait un mot à part entière qui se distingue de la composition CHATEAU LE CLUZEAU ; qu'en conséquence, s'il existe bien

A PROCEDER AUX REPARATIONS DES MALFACONS AFFECTANT L'ENSEMBLE IMMOBILIER PAR EUX EDIFIE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CLOZEAUX, D'AVOIR REFUSE DE RECONNAITRE A CELLE-CI QUALITE POUR

Armand A..., 2°/ Mme A..., née Christiane Z..., demeurant tous deux "La Voie" aux Clouzeaux (Vendée), 3°/ Mme Elise X..., veuve Ferre, demeurant ... au Poire-sur-Vie (Vendée), 4°/ M. le procureur

DE PARCELLES DE TERRE APPARTENANT A CLUZEAU, FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, S'AGISSANT D'UN BAIL MIXTE, C'EST-A-DIRE A LA FOIS FERME

Sur le pourvoi formé par la ville de Rueil-Malmaison, dont le siège est sis à l'Hôtel de Ville de Rueil (Hauts-de-Seine), venant aux droits de l'Association de gestion de la piscine municipale des Closeaux

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert X..., demeurant aux Clouzeaux, 105, Basse l'Ondière, en cassation d'un arrêt rendu

Abel B..., demeurant 8, lotissement Le Vinetier, Les Clouzeaux (Vendée), 2°) M. Dominique C..., demeurant ... à La Ferrière (Vendée), 3°) M.

Gilles Y..., demeurant La Simotière, Les Clouzeaux, Nieul-Le-Dolent (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1°) de

André, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 10, square des Clôteaux ; 5°)- Monsieur E... Roger, demeurant à Janze (Ille-et-Vilaine), impasse des Petites Mares, Corps Nuds ; 6°)- Monsieur F...

X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Périgueux, au profit de l'Institut de formation appliquée pour adultes du Cluzeau

Françoise XX..., demeurant à Mouilleron le Captif (Vendée), ..., 26 / de Mme Marie, Josephe XY..., demeurant à Dompierre-sur-Yon (Vendée), La Vergne, 27 / de Mme Jocelyne XZ..., demeurant aux Clouzeaux

SUITE DE L'ABSENCE DE CONTROLE DE L'EXERCICE " ET QUE LES JUGES D'APPEL NE SE SERAIENT PAS EXPLIQUES SUR CETTE CIRCONSTANCE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE, D'UNE PART, QUE L'EXERCICE DE CLOUTAGE

Mile X..., demeurant "Al Cloutet" à Bessières (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique