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5 résultats pour « Coadou Le Brozec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137228acd580146773fe316

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Coadou le Brozec, conseiller, Mme Secondat, conseiller et débats à l'audience publique du 13 janvier 1992 devant M.

Source officielle
CC

civ3

6137239dcd5801467740c15b

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

le siège social est anciennement ..., et actuellement ..., 5 / de la société Axa, venant aux droits de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ..., 6 / de la société Brossette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

X... et d'une intervention sur le dossier SMED, site du Broc ; [ ] ; qu'on sait que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de l'inspection du travail et à l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [AX], alors présidente de l'a

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier