- JODEAU, avocats Monsieur [U] [E] [N] né le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 25] [Adresse 31] [Adresse 30] [Localité 7] représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me COADOU

La société Simafor soutient que l'autorisation de sous-location figurant dans le bail n'a été accordée qu'à la seule société Brossette, qu'elle est intransmissible et que l'absorption de la société Brossette

sont annulés en tant que lesdites décisions refusent à la Société BROSSETTE l'autorisation de licencierM.

le siège social est anciennement ..., et actuellement ..., 5 / de la société Axa, venant aux droits de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ..., 6 / de la société Brossette

B C, représenté par Me Brosset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00356 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ47 30B c par le RPVA le à Me Mathilde BRAZEY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à

faute commise à leur détriment par la SAS CABINET BROSSET

LA SOCIETE ROYAUME DECO, dont le siège social est sis 133 BOULEVARD GENERAL BROSSET - 83200 TOULON Rep/assistant : Me Soumaya BEN AMOR-OUAZ, avocat au barreau de TOULON Débats: Après avoir entendu

tous occupants de leur chef le parc de stationnement du centre d'art contemporain des Anciennes Ecuries (parcelle cadastrée section AZ n° 89 sise 70 rue Ferdinand Vest à Trélazé), au besoin avec le concours

de la réorganisation de son implantation au sein de l'agglomération de Clermont-Ferrand, par l'acquisition de différentes parcelles situées dans la zone industrielle de cette ville, dénommée "Z.I du Brézet

Localité 5] Représentant : Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005002 Représentant : Maître Michael BROSEMER

sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) d'ordonner, à l'expiration d'un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, l'expulsion, avec le concours

Having touched it, he decided that the bone had cracked or was broken. His nose was bleeding and was also broken.

- condamné la SCEA DOMAINE DE CONFOUX à payer à M. [Z] [J] la somme de 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - condamné la SCEA DOMAINE DE CONFOUX aux dépens.

légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Michael Brosemer

S] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et du délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur Quentin BROSSET-HECKEL

D'autre Part ; RG 24/5301 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 23 mai 2019, la SCI FICOSIL a consenti un bail d'habitation dans le cadre d’une sous-location avec l’accord de Brosset

FONCIERE DI 01/2009 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par l’association CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BONNEVILLE, et par la SELARL BROSSET TECHER AVOCATS,