formé par : - l'ASSEDIC DE BOURGOGNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Saban

Sabine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre Richard LE Y... pour viols, agression

qui a négocié pour le compte de SGI par l'intermédiaire de la société BWI, notamment Ronald Y..., les achats de coraux de Saint-Jacques, qu'elle savait que cette marchandise n'était pas d'origine coréenne

Contestant le refus de l'employeur de faire droit à sa demande de congé sabbatique d'une durée de onze mois à compter du 1er septembre 2023, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 29 mars 2023

29 juillet par Orange, celle-ci informant Sayan que les échanges d'information s'effectuent entre Idverde et Orange, réduisant ainsi de fait le champ d'action de Sayan ; que le courriel du 29 juillet

société CEERRF la prolongation de son congé parental jusqu'au 1er octobre 1991 puis jusqu'au 1er octobre 1992 sans recevoir de réponse de la société; que l'intéressée ayant sollicité un congé sabbatique

Aux motifs qu'il ressort du courrier qu'il a lui même adressé au conseil de prud'hommes que pendant ses congés il avait pris la décision de demander un an de congé sabbatique. D...

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Savane

défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires, avec préméditation, sur la personne de Sabine

Cohen en paiement de dommages-intérêts; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Philippe X..., 2°/ Mme X..., née Brigitte Y..., demeurant tous deux "Ma Ruine", Grand'rue à Correns (Var), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Brignoles

amiable de la société Jad, a formé le pourvoi n° M 21-14.676 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Savanne

Y... (...) ; que, si Gilles X... nie avoir pénétré Sabine Y..., il reconnaît avoir introduit le bout de sa langue dans le sexe de l'enfant et d'avoir écarté les lèvres de celle-ci avec ses doigts (...

des débats que Mme le président a donné lecture d'une lettre du directeur de la maison d'arrêt de Lyon à la direction de l'administration pénitentiaire rapportant que le 10 novembre 1993 l'accusé Saadane

Au retour d'un congé sabbatique accordé à la salariée pour la période du 2 avril 2011 au 2 avril 2012, l'employeur l'a informée que son poste n'était plus disponible et lui a proposé le poste d'animateur

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Savane Brossard, de Me Haas, avocat de M.

juge des libertés et de la détention et l'a confirmée ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier et du mémoire de l'avocat du mis en examen : - que le juge d'instruction a convoqué Maître Cohen

d'assurances Axa Assurances ; que, compte tenu des éléments et des pièces justificatives produites au dossier, il apparaît que le tribunal a sous estimé certains postes du préjudice patrimonial de Sabine