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195 résultats pour « Coiffet Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722e4cd58014677402d03

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

une immunité privant de leurs effets normaux les faits dont ils peuvent se rendre coupables l'un envers l'autre après l'ordonnance de non-conciliation; qu'en posant le principe que les relations intimes

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01668

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

E..., engagé le 22 septembre 2001 en qualité de coiffeur par la société Style Hair, reprise par la société Coiffure rêve en mai 2007 et vendue à la société Mony coiffure en octobre 2009, a été licencié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00795

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

débutante, statut employé niveau I échelon 2 de la convention collective de la coiffure, le 5 juillet 2012 par la société Tendance Glamour aux droits de laquelle se trouve la société Tendance fashion,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10607

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

BEST COIFFURE depuis lors radiée, a engagé M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300339

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... et la société Anis coiffure » et, en conséquence, d'AVOIR rejeté les demandes de la société Anis coiffure fondées sur ce bail, dit que la société Anis coiffure devrait libérer les locaux situés [.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00232

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., domiciliée [...]                           , exerçant sous l'enseigne Tendance Coiffure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300642

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[U] a donné à bail à la société Anis coiffure des locaux commerciaux ; que, se plaignant de divers désordres, la société Anis coiffure et son assureur, la Maaf, ont assigné M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101020

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

ne sont grevés d'aucun reliquat afférent au prêt souscrit pour leur acquisition mais que la somme précitée représente des charges – arrêtées au 18 avril 2011 – de copropriété laissées impayées par l'intimé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110429

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

K... a eu d'un premier lit, avant de suivre une formation de coiffeuse, un métier qu'elle a exercé peu de temps, ce qui implique que ses droits à retraite sont quasi nuls, comme le confirme l'évaluation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00428

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

X... a été engagé selon contrat à durée indéterminée du 26 avril 2001 en qualité de coiffeur par la société Franck Provost coiffure ; qu'il a démissionné le 15 octobre 2004 pour être engagé le 20 octobre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00153

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

et école de coiffure » ; qu'en se bornant à relever, pour le condamner à paiement de dommages-intérêts au titre de la méconnaissance de cette clause, que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110135

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[H] dans l'appartement; que Mme [O] justifie par la production de factures et de charges avoir aménagé en habitation l'arrière-boutique de son salon de coiffure ; qu'il ne peut être tenu compte des termes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00254

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

II, S.D.M.R., Espace Vip et Ptchela, constituant le groupe Extension Vip et exploitant des salons de coiffure, à qui elle fournissait, outre ses produits, du matériel de marketing et un fichier informatique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10292

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

CELA ÉTANT EXPOSÉ Par contrat écrit à durée indéterminée du 19 septembre 2000, Mme [Y] a été engagée par la société DGM en qualité de coiffeuse pour travailler au sein du salon de coiffure [M] [C] situé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02515

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

le projet de réalisation du film RTT par la société FEW PRODUCTIONS n'a pas abouti ; que pour autant ne sont pas contestées les différentes pièces afférentes au projet que produisent les appelants, l'intimée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01760

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

dans l'entreprise donné par le médecin du travail, " dès lors que la seule hypothèse envisageable d'un aménagement du temps de travail est implicitement écartée par l'avis d'inaptitude au poste de coiffeuse

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soc

6137229bcd580146773ff060

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1993 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société International Coiffure

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110517

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

une analyse technique des composants du coffret par spectrométrie de l'alliage métallique et de la dorure composant le coffret le 30 juin 2011, constate que le lot 69 [X] [R] ne comporte aucune dorure

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00207

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 juin 2010), qu'en 2001, la société JSR, gérée par Mme X..., a conclu avec la société Diloy's un contrat de franchise pour l'exploitation de son salon de coiffure

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CC

cr

613725fdcd580146774221a3

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

de marques Virida et Intimy ; que, sur la plainte avec constitution de partie civile de la Chambre syndicale des pharmaciens du Bas-Rhin et du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, Antoine X

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