Dur épouse Brun, demeurant ..., 2 / de Mme Corinne X... épouse Z..., demeurant : 34800 Salasc, 3 / de M.

BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE D'EXONERATION DU TICKET MODERATEUR FORMEE PAR ALAIN X..., ASSURE SOCIAL, DONT LA FILLE, MINEURE, CORINNE

Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

X... veuve C..., demeurant ..., 6°/ Mme A..., Berthe, Micheline C... épouse Kasynski, demeurant ..., 7°/ M. D..., Henri, Joseph C..., demeurant ..., 8°/ M.

J..., XD..., Collin, Jean-Louis XE..., Marconi, Bourgol, Berti, Gilcher et Mmes XB... et Rémond, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la commune d'Hyères, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et

des bactéries filamenteuses de couleur brun-verdâtre et d'aspect gluant, les différents supports immergés, en particulier végétaux, étant intégralement colonisés par ces bactéries et la macro-faune benthique

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Corinne

Pierre X..., 2°/ Mme Béatrix Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant

Yvan DDD..., domicilié [...]                                  , 76°/ Mme Corinne EEE..., domiciliée [...]                           , 77°/ M.

- Jean W... était un proche du milieu marseillais, dirigé par Gaétan XX... jusqu'au décès de celui-ci, en 1984, puis par son demi-frère, Jean AA..., abattu en 1997, ainsi que sa compagne, Berthe BB.

Jean-Pierre XZ..., 27°/ de Mme ginette Beatrix, épouse XZ..., 28°/ de M. Guy ZR..., 29°/ de Mme Marie ZE..., épouse ZR..., 30°/ de Mme Simone R..., 31°/ de Mme Suzanne R..., 32°/ de M.

n'est pas arrivé avec un poids normal " évoque manifestement non un prématuré ou un avortement mais une quantité manquante ; que toujours le 21 septembre à 11 heures Abdallah Y... l'interroge : " la copine