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5 résultats pour « Coline LE CAM-MAYOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d7cd58014677420e9d

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

au moins avaient pu être retirés sans paiement des droits de douanes qui, pour ces marchandises, se calculent sur la valeur CAF (coût + assurance + fret) aux taux suivants : droits de douane : 10%,

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa90

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

drogues et objets saisis et a ordonné leur destruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 118 du Code de procédure pénale applicable à Mayotte

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Mme Martine Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01711

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

comportant les propos suivants : « J'ai eu hier un sacré choc car je survolais mollement les montagnes du côté de Kangani quand soudain j'ai vu des gendarmes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200562

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01066

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ et de la société civile professionnelle MONOD, COLIN

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