, dès lors qu'ils seraient surveillés par la société BACOTEC ; qu'ainsi, en excluant du jeu de cette clause les travaux, qui, quoique surveillés par le BET BACOTEC, auraient été conçus par l'architecte

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1ère section), au profit : 1 ) de la caisse organique Centre-Atlantique (CORCA),

(Ser La Concha) a été créée par Françoise Q..., épouse de Michel R... et que l'objet social déclaré était l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, brasserie, poissonnerie, salon de thé, sis

civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LA CONCHA

sérieux (concl., p. 31 § 2) ; que cependant, la cour d'appel s'est bornée à se fonder, pour évaluer le montant des sommes dues par M.

A..., sans constater une participation de ce dernier à la création de l'oeuvre d'art conçue par Daniel X... et à celle de l'oeuvre architecturale conçue par Christian Y..., objet de l'éclairage ensuite

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Laboratoires Spad, distributeur du produit "aristée" conçu

Kerbouc'h pour l'utilisation, jugée fautive, d'une image publicitaire, sans préciser les éléments de nature à donner à l'oeuvre conçue par M.

entre le 1er mars 1992 et le 31 mai 1992, domiciliées chez l'agence de l'UTB à Marseille, comportaient des ordres donnés par la société Sicop à l'UTB pour leur paiement à leurs échéances respectives (concl

par le tribunal administratif de Rennes est muet sur la question d'une éventuelle conception spécifique des panneaux défectueux; qu'en énonçant que ce document montrait que les panneaux avaient été conçus

l'égard du groupe de salariés travaillant sur le site ; alors que, d'autre part, le tribunal d'instance a jugé à tort que la difficulté liée à l'étendue géographique de l'établissement, tel que l'a conçu

publicité s'entendrait de celle qui est employée pour provoquer directement la vente ou la distribution d'un bien ou service déterminé, que la fiche de vente remise par une entreprise à ses représentants, conçue

les débouter, alors, selon le moyen, que le fabricant est responsable envers le maître de l'ouvrage, dans les conditions des articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du Code civil, des éléments d'équipement conçus

que ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, au motif de l'imprécision du motif énoncé dans la lettre de licenciement, alors, selon le moyen, en premier lieu, que le motif était concis

grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes fondées sur l'article 1792-4 du Code civil, alors, selon le moyen : 1 / que les vices affectant un ouvrage, une partie d'ouvrage ou un élément d'équipement conçu

sans s'expliquer davantage sur les faits reprochés ne met pas à même la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision déférée à son examen en posant une question 1 ) ainsi conçue

formée au titre des désordres affectant les ouvrages de récupération des eaux pluviales, alors, selon le moyen, "que l'architecte est présumé responsable des désordres affectant les ouvrages qu'il a conçus

. ; "alors, d'une part, que, dans ses conclusions, Jean X... faisait valoir qu'il résultait de l'expertise judiciaire que les documents litigieux D 7 et D 33 étaient d'une identité absolue (concl.