Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur

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X..., titulaire de la marque semi-figurative "Miss Monde mannequin - Miss Europe", déposée le 18 mars 1988, enregistrée sous le n° 1 456 822, d'autre part, l'association Comité officiel et national Miss

.; "aux motifs que "la preuve de la réalité des faits dénoncés par Wassila Y... résulte, ainsi que l'ont, à bon droit, considéré les premiers juges, des déclarations circonstanciées et constantes de

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Par une sentence du 27 février 2009, le tribunal de première instance n° 19 de Madrid a condamné la société Editrice du Monde et M.

C'était plus sûr si l'on voulait pouvoir continuer à dominer le monde en se partageant le pouvoir, et en faisant s'entretuer les hommes au nom de Dieu : Tu m'en tues dix, je t'en tue trois cents, nous

suite de la distribution d'un tract CFDT dans l'entreprise et les propos tenus par l'une des responsables qui avait manifesté son intention de licencier la salariée pour faute grave, ajoutant : "tout le monde

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les conséquences juridiques qui s'imposaient, ont retenu la culpabilité du prévenu, les faits d'abus de confiance étant établis par les pièces de la procédure, M.

de l'arrêt que « la société Noura IMA ne se contente pas de solliciter le rejet de la demande d'expulsion de l'Institut du Monde Arabe, au constat que l'arrivée du terme contractuel serait inopérante