[F] détenait sur Monsieur [W] au profit des sociétés ALCHINVEST, Salinero et Colin développement, la Cour d'appel a dénaturé le sens, pourtant et clair et précis, de l'ordonnance litigieuse en violation

[Y] aurait dû rester soumis à la loi française en matière de sécurité sociale et ne pas l'être à la loi allemande, après avoir relevé que les durées des contrats de mission de Monsieur [Y] au sein de

(constatant deux défauts de paiement) qui lui a été adressée, selon [P] [D] lui-même, par acte de la SCP Dominique Domenget Colin, [U] [K], huissiers de justice associés à [Localité 40] et qu'ils ont

est décédé le 19 juin 1994, en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme Y... , et leurs trois enfants, Corinne, Valérie et Thierry ; que Mmes Corinne et Valérie X...

X... n'ait pas été le destinataire de ces derniers ; que ces documents reproduisent des conversations entre Monsieur X... et diverses partenaires dénommées Laurence, Corinne, Marie, Nathalie, Mary Laure

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR écarté l'action paulienne que Monsieur John Z... avait formée à l'encontre de Monsieur Michel X..., de son épouse, Madame Corinne

X... soutenait que, si l'existence d'un contrat d'agent commercial devait être admise , le préavis ne pourrait être que d'un mois, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, et a violé

X... et autres Le moyen reproche à la cour d'appel d'avoir débouté Monsieur Louis Frédéric X... et Madame Corinne X... de l'ensemble de leurs demandes Aux motifs qu'il convient de rappeler que le dol

vient l'Association millavoise pour l'insertion et l'orientation ayant pour activité le reclassement professionnel et la formation de personnes handicapées ; qu'elle a été promue en juillet 2006 coordinatrice

C..., collègue de travail, affirme que " Madame X... avait régulièrement la visite de Monsieur Z... au magasin et à son domicile... j'ai passé plusieurs soirées en compagnie de Corinne X... et Alain Z

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir fixé l'indemnité d'éviction principale due par les sociétés CORIN et MERCIALYS à Monsieur Christophe X... à la somme de 141.000

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Louis Frédéric X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur de sa soeur Corinne et Corinne

impayées de telle sorte que le véhicule a été restitué à la SA VIAXEL et vendu ; qu'il n'est pas contesté que Monsieur Philippe X... et Madame Corinne Y... restent devoir à la SA VIAXEL la somme de 15

La cour d'appel n'a pas dénaturé, par omission, un écrit dont il n'est pas établi qu'il lui ait été remis et n'était pas tenue d'inviter les parties à s'expliquer sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Corinne X..., demeurant à Colomiers (Haute-Garonne), 2, résidence

X... lui-même, en qualité de responsable commercial de la société CNS Technologies et la troisième, au nom de Corinne Y..., propre commerciale de la société Prostock OI, avec la mention de sa qualité de

Joël Y... et Mademoiselle Corinne Z... aux termes de laquelle était reconnue l'existence d'un legs verbal au profit de Monsieur Joël Y... et portant sur l'usufruit de l'immeuble sis à Grigny et d'autre

date du 11/12/2013 vise bien la mise en demeure du 18/07/2013 dont X...

Paul Y..., de sa soeur, Madame Katia E..., de l'époux de celle-ci, Monsieur Pascal A..., de son oncle, Monsieur Bob B... et de sa tante, Madame Irène C..., soit de sa très proche famille ; que dès lors

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Y... de ses demandes indemnitaires contre Maître X... ; AUX MOTIFS QUE Carlo Y... était actionnaire de la société GDA qui était détentrice