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172 résultats pour « Corinne LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02844

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Leclerc ainsi que MM.

Source officielle

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Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Corinne LECLERCQ

SIREN 853406890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/05/2026

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Créations

THOMAS, Corinne, Anne, LECLERC

SIREN 528917743Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

09/10/2025

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Dépôts des comptes

Corinne LECLERCQ

SIREN 853406890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

13/05/2025

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Dépôts des comptes

Corinne LECLERCQ, C.L.

SIREN 853406890Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

26/04/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Corinne LECLERCQ, C.L.

SIREN 853406890Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

17/07/2023

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300056

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, deux contrats portant, l'un sur une mission de bureau d'étude technique (BET), et l'autre sur une mission d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC). 2.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742229f

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

de son préjudice résultant des détournements ; "aux motifs que Monique X... et Marina Y... soutiennent que c'est à tort que l'expert a pris en considération, pour évaluer le préjudice du Centre Leclerc

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb29

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Steve X... coupable du délit de publicité mensongère consistant à avoir offert à la vente pour une campagne publicitaire dans le magasin exploité sous l'enseigne "Leclerc

Source officielle
CC

cr

61372684cd58014677426333

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

société Méridional Conseil représentée par son gérant Stephen Z... a été immatriculée au registre du commerce de Menton le 27/03/2006 sous le numéro 439756883 et a son siège social 33 Bd du Général Leclerc

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Z... née le 26 décembre 1960 à Almaty (Kazakhstan) est associée de la SCI du 19 Bd du Général Leclerc sise 19 Bd du Général Leclerc - Fontainebleau -(pièce 14) ; que la SCI du 19 Bd du Général Leclerc

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261fa

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

national de l'ordre des pharmaciens, Yves Y..., gérant de la société Vitarmonyl, Alain X..., président de la société Beiersdorf Nivéa, et Christian Z..., directeur d'un supermarché à l'enseigne Centre Leclerc

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420c1f

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

; le rond-point départemental se trouvant constituer une troisième place ronde, la plus à l'ouest, elle-même bordée sur près d'un tiers de sa circonférence par les parkings de l'hypermarché Leclerc ; qu'à

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372571cd5801467741dc2c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

et a en conséquence débouté la partie civile de ses demandes; "aux motifs, d'une part, que les emballages et notices d'emplois des produits fabriqués par la société CEAD et mis en vente au centre Leclerc

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Chalnot, 54000 Nancy, 40 / de Mme Corinne Berlochet, demeurant 13, Boucle des Taillis, 57100 Volkrange, 41 / de Mme Agnès Bernard, demeurant 7 rue Georges Moreau, 55240 Bouligny, 42 / de Mme Corinne

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01338

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Leclerc - Galec, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la

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civ2

60794be09ba5988459c442c4

Cassation

11 juin 1980

11 juin 1980

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE SEANCE D'ENTRAINEMENT DE LUTTE GRECO-ROMAINE ORGANISEE PAR LE RUEIL ATHLETIC CLUB, LECLERC

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00763

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Galec (Groupement d'achats des centres Leclerc

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00596

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Leclerc en vue de l'ouverture d'une grande surface alimentaire à l'enseigne E.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10049

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Leclerc moins cher !

Source officielle
CC

cr

I, en date du 19 décembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Bertille C

6137259fcd5801467741f4eb

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

de DOUAI, en date du 19 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Bertille C... épouse B..., Marinette A..., Catherine H... épouse Z..., Laurence G..., Guy E..., Sylvie Y... épouse D..., Corinne

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civ1

6137214bcd580146773f2947

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

E..., demeurant rue maréchal Leclerc à Saint-Denis (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Mme F..., Ahmed, Ibrahim

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00352

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

pourvoi n° U 24-10.440 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la Société coopérative groupements d'achats des centres Leclerc

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01016

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

attaqué (Rennes, 15 octobre 2010), que le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a saisi le tribunal de commerce de Rennes d'une demande dirigée contre le Groupement d'achats des centres Leclerc

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CC

comm

613723b1cd5801467740d032

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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