compromis, intervenus entre février 1995 et décembre 1995, qui témoignent de l'intention de Bernard et Thérèse X... d'acheter le bateau Kamarina à titre personnel, tout en se servant de la société Ty Comm

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'organisation des jeux méditerranéens 93 (COJM 93), dont le

Cosmos à Orsay (Essonne), agissant par le président de son directoire, en exercice, M. Jean-Jacques A..., y demeurant, Sur le pourvoi n G 93-19.561 formé par : 1 / M.

COMM.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Cosy Home, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

COMM.

X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Maisons Cosmos Grenoble, société anonyme, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cosmo-Otenetto, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la Compagnie d'organisation des salons des professions (COSP

les chauffeurs pour répondre à des motifs personnels ne reposant sur aucun élément fiable ; ..., dès lors, l'expertise ayant confirmé que la rémunération versée par Jacques X... à l'Eurl Transports Coste

: Attendu que la société Cosmas fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la réintégration de M.

Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - COSSA

408 du Code pénal, 107, 429 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, pour déclarer X... coupable d'abus de confiance au préjudice du COSO

Costes a demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires établie par la cour d'appel d'Orléans en application des dispositions du décret n 74-1184 du 31 décembre 1974 ; que, par décision

et Internationale d'Investissement (la BAII) ; que la société Lucie a soutenu notamment que son consentement avait été vicié par les renseignements contenus dans une note établie par la société In Com

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2023), rendu sur renvoi après cassation (Com, 10 novembre 2021, rectifié par arrêt du 16 février 2022, pourvoi n° 20-13.385), les sociétés Tél and Com et Bouygues

X..., en qualité de délégué syndical de la société Cosmas, alors, selon les moyens, que la lettre de désignation faisait état de deux désignations dont l'une ne concernant que l'établissement Cosmas qui

pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 décembre 1990), que, le 3 novembre 1987, la société France case a passé commande à la société Centre Ouest Matériel (société COM