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3 résultats pour « Couilbault »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372523cd5801467741b45a

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

administratif et usage et destruction volontaire d'un objet mobilier, a prolongé sa détention provisoire pour une durée d'un an ; Vu l'article 567-2 du Code de procédure pénale ; d Attendu que Couillebault

Source officielle
CC

civ3

60794ccb9ba5988459c4704b

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Nkaké, l'arrêt retient que les travaux réalisés concernent la partie privative du lot des époux Coulbault, qu'ils affectent l'aspect extérieur de l'immeuble et sont conformes à sa destination, qu'ils devaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200002

Cassation

7 janvier 2010

7 janvier 2010

Stéphane X... sur le compte CRCA PONTAULT COURBAULT n° 20220456000, qui correspond à un relevé d'identité bancaire au nom de Stéphane X..., lequel ne conteste pas en être titulaire ; que s'il n'a pas signé

Source officielle