Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

laissé croire indûment à son avocat que les conclusions litigieuses avaient été correctement remises à l'avocat constitué et avait empêché ce dernier de découvrir que l'avocat destinataire des conclusions

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Foussard, avocat de M. Z..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 mars 2015), que, suivant acte sous seing privé établi, le 14 juin 1991, par [G] [P] (l'avocat), aujourd'hui décédé, M.

A..., ès qualités, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme F... et de la société M...                     

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Ryziger, avocat de la société BlancLapierre, de la SCP Boré et Xavier

Seys, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [I] [P], les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les observations de Me FOUSSARD, avocat

[V] n'avait pas désigné un autre avocat pour l'assister sans rechercher si la personne détenue avait seulement été avisée de ce que l'avocat qu'elle avait désigné, avait refusé sa désignation et qu'elle

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM. [D] [P] et [M] [P], et les conclusions de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseillère, les observations de Me Haas, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, de Me FOUSSARD, avocats

mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me de NERVO, et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats