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3 résultats pour « Courrelongue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723d5cd5801467740ec17

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Coumelongue, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310329

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

déclaration d'intention d'acquérir le fonds, la promesse sera caduque ; - si la réalisation en est demandée dans le délai convenu, la cession sera régularisée par acte sous seing privé dressé par Me Courrelongue

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

C. G-TRANS., COURRELONGUE, Gilles

SIREN 495152910GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

01/10/2013

Voir →

Ventes et cessions

GETA CHAUSSURES, CALVET, Marie Louise, COURRELONGUE

SIREN 502267412GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Mise en activité de la société

02/04/2008

Voir →

Créations

C. G-TRANS., COURRELONGUE, Gilles

SIREN 495152910GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

19/03/2008

Voir →

Source officielle
CC

pl

60793b349ba5988459c3c31e

Cassation

15 mai 1992

15 mai 1992

Y..., notaire, s'était engagé à présenter la société civile professionnelle Neurisse-Courregelongue-Destouesse-Colmant comme son successeur, moyennant un certain prix ; qu'à la suite de son décès, une

Source officielle