Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0c59ba5988459c5032f
9 novembre 1981
9 novembre 1981
DU PERSONNEL DE LA SECURITE SOCIALE DE FRANCHE-COMTE, A DEMANDE UN CONGE EXCEPTIONNEL POUR ASSISTER LE 2 JUIN 1978 A UNE REUNION DE CE CONSEIL, EN INVOQUANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 39 DE LA CONVENTION
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00766
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Par actes déposés au greffe le 3 septembre 2021, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, stipulant pour la société Cortex et la société Home Medical Service
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea73
23 novembre 1966
23 novembre 1966
(JULES-RAYMOND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 8 AVRIL 1965, QUI, PRONONCANT COMME COUR DE RENVOI, L'A CONDAMNE A DES DOMMAGES-INTERETS POUR CONTREFACON ET A LA PUBLICATION PAR
Source officielleciv2
à l'arrêt d'avoir accueilli pour partie la demandec/M. Y
60794cc59ba5988459c46c56
2 avril 1997
2 avril 1997
Patrice Y..., du même âge que lui, a accroché avec son guidon la lanière du casque que celui-ci tenait sur son coude ; que, déséquilibré, Séraphin Cortès est tombé sur la chaussée et a été heurté et blessé
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee517
30 mars 1989
30 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), chemin
Source officielleciv2
6137209acd580146773ec3fe
8 juin 1979
8 juin 1979
SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DE DIOLEY ET DE LA MUTUELLE AGRICOLE DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE-COMTE : ATTENDU QU'IL N'EST FORMULE AUCUNE CRITIQUE CONTRE LES CHEFS DE L'ARRET INTERESSANT DIOLEY ET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101268
12 novembre 2015
12 novembre 2015
FREC divers immeubles sis commune de PLOUBEZRE, au lieudit Coat Frec, comprenant le château de Coat Frec ainsi que les parcelles de terre cadastrées section A, numéros 411, 412, 418, 1629 et 1321, pour
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50318
26 novembre 1981
26 novembre 1981
420-19 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE BONNENFANT ET MARCEAU DELEGUES DU PERSONNEL, COULAY ET PUAUD, DELEGUES SYNDICAUX DE LA SOCIETE VENDEENNE DE ROULEMENTS S.K.F., DONT LE SIEGE EST A FONTENAY LE COMTE
Source officielleciv3
6079432d9ba5988459c416d9
16 juillet 1974
16 juillet 1974
QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ETE PRONONCE PAR UN SEUL MAGISTRAT; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET QUE LES DEBATS ONT EU LIEU A L'AUDIENCE DU 4 JUILLET 1973 DEVANT MESSIEURS COSTES
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50510
11 mars 1982
11 mars 1982
CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, A PEINE DE DECHEANCE, LE DEMANDEUR EN CASSATION DOIT, AU PLUS TARD DANS LE DELAI DE CINQ MOIS A COMPTER DU POURVOI, REMETTRE AU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e161
11 janvier 1968
11 janvier 1968
(FRANCISQUE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON EN DATE DU 2 FEVRIER 1967 QUI LES A CONDAMNES, POUR ESCROQUERIE ET COMPLICITE, X...
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebb7
18 juillet 1968
18 juillet 1968
REJET DU POURVOI DE LOITRON(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 17 FEVRIER 1967, QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 5000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da9e
19 décembre 1963
19 décembre 1963
(MARCELLE), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 8 MAI 1963, CONFIRMANT UNE ORDONNANCE DE REFUS D'INFORMER LA COUR, JOINT LES POURVOIS, VU LA
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df3f
24 janvier 1967
24 janvier 1967
(BERNARD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE MEURTHE-ET-MOSELLE DU 8 JUILLET 1966, QUI, POUR VOL QUALIFIE, L'A CONDAMNE A DIX ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa32
21 janvier 1971
21 janvier 1971
QUE SOFICA, L'ARCHITECTE SALOMON ET L'ENTREPRISE SCHELLING, EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, POUR CONDAMNER GIBAUD A PAYER A LA SOCIETE LE FOYER LE COUT
Source officiellecr
613726a5cd58014677427566
9 mars 2005
9 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecomm
61372122cd580146773f1403
12 décembre 1989
12 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports CHUPIN, LARIBIERE et COSTE, dont le siège est ci-devant .
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101504
19 décembre 2013
19 décembre 2013
ayant retenu que les contes reproduits étaient des contes traditionnels et populaires, dépourvus d'originalité, déjà illustrés au cours de siècles passés, en a exactement déduit que leur réédition par
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58cb9
6 mars 1984
6 mars 1984
QU'AU SURPLUS, L'EXECUTION DU CONTRAT SUPPOSE LA COLLABORATION ETROITE DU CONSEIL ET DE SON CLIENT ; QU'EN QUALIFIANT L'OBLIGATION CONTRACTEE PAR LA SOCIETE SOPRA D'OBLIGATION DE RESULTAT, LA COUR
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4a3
13 mai 1969
13 mai 1969
(EZIO), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR (CHAMBRE DETACHEE A METZ), EN DATE DU 19 AVRIL 1968, QUI L'A CONDAMNE A 5000 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION A LA COORDINATION DES TRANSPORTS LA COUR
Source officiellePage 1 sur 7221