CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 494 résultats pour « Crestin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100351

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Créations

Source officielle

Page 1 sur 775

Suivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00316

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

créatif provient essentiellement du caractère monochrome de ses modèles ; qu'il sera observé que le fait de reproduire un modèle classique de montre en assemblant divers matériaux de même couleur est

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

61372682cd580146774261fd

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

au rayon boutique de son site internet personnel www.jeannielongo.free.fr, créatine complexe, créatine HMB, maltocréatine, ces produits bénéficient ainsi d'une promotion illégale de la star du cyclisme

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ecc

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

l'expert déclare (page 14 4.6.2) que l'un NSCVID.BAS, date du 8 septembre 1993 à 16 heures 54 et qu'il est totalement identique à celui présenté par Pascal Z..., y compris en ce qui concerne la date de création

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100450

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

(les acquéreurs) se sont engagés à acquérir une maison d'habitation située sur le territoire de la commune de Saint-Crespin-sur-Moine et appartenant à Mmes P..., L... et X... M... (les vendeurs).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00656

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La société Campus créatif fait grief à l'arrêt de dire que les actes accomplis par la société Artémisia Finance en lieu et place de la société Campus créatif n'ont aucun effet juridique concernant l'exécution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00519

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 6 octobre 2014, la société Creative Content a conclu avec Mme [E] un contrat-cadre de prestations de services définissant les conditions de réalisation des créations et prestations de Mme [E] sur les

Source officielle
CC

cr

61372621cd5801467742330a

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

complexe - créatine HMB - malto créatine, et la présence de préemballage pour leur vente ; l'examen des documents commerciaux révélait que les compléments alimentaires étaient achetés auprès d'une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00519

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

, le titre ne vaut pas comme chèque ; que dès lors commet une faute, la banque qui procède au paiement d'un chèque ne comportant ni la date ni le lieu de sa création ; qu'en écartant la responsabilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00248

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.La banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors que « le billet à ordre doit indiquer sa date de création ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd4f

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Design et Création, société anonyme, dont le siège est boulevard Pasteur

Source officielle
CC

civ3

613721f2cd580146773f8f49

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

, personne privée, de déposer dans un certain délai un dossier de "création-réalisation", ne peut s'entendre que de l'obligation de solliciter d'une personne publique par la présentation d'un projet, la

Source officielle
CC

comm

61372299cd580146773fef61

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

; qu'il s'ensuit déjà que l'arrêt, qui constate que les déclarations et attestations de la styliste qui était sa salariée concordaient sur le fait et la date de la création du modèle de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300017

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[V] [Z], en qualité de mandataire judiciaire de la société Cristina, 2°/ à M. [P] [H], domicilié [Adresse 4], administrateur judiciaire, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

comm

61372252cd580146773fc08b

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Créations Hugo Boss, société

Source officielle
CC

comm

6137232fcd5801467740684a

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Y..., motif pris de ce que la création de la société Y... aurait un caractère fictif, tout en constatant cependant que l'exercice ayant suivi cette création était bénéficiaire pour la société et que son

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208a0

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

et BOUZIDI et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CRESTANI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01103

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° N 24-19.197 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige les opposant à l'association Créativ

Source officielle
CC

civ1

61372438cd58014677413b10

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Georges X..., résidant à Dakar, a confié à la société Pépinières Espaces verts de Bord Grande, devenue la société Nature et Création, l'entretien de sa propriété située dans le sud de la France ; que se

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300475

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cristina

Source officielle