E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Créations

créatif provient essentiellement du caractère monochrome de ses modèles ; qu'il sera observé que le fait de reproduire un modèle classique de montre en assemblant divers matériaux de même couleur est

au rayon boutique de son site internet personnel www.jeannielongo.free.fr, créatine complexe, créatine HMB, maltocréatine, ces produits bénéficient ainsi d'une promotion illégale de la star du cyclisme

l'expert déclare (page 14 4.6.2) que l'un NSCVID.BAS, date du 8 septembre 1993 à 16 heures 54 et qu'il est totalement identique à celui présenté par Pascal Z..., y compris en ce qui concerne la date de création

(les acquéreurs) se sont engagés à acquérir une maison d'habitation située sur le territoire de la commune de Saint-Crespin-sur-Moine et appartenant à Mmes P..., L... et X... M... (les vendeurs).

La société Campus créatif fait grief à l'arrêt de dire que les actes accomplis par la société Artémisia Finance en lieu et place de la société Campus créatif n'ont aucun effet juridique concernant l'exécution

Le 6 octobre 2014, la société Creative Content a conclu avec Mme [E] un contrat-cadre de prestations de services définissant les conditions de réalisation des créations et prestations de Mme [E] sur les

complexe - créatine HMB - malto créatine, et la présence de préemballage pour leur vente ; l'examen des documents commerciaux révélait que les compléments alimentaires étaient achetés auprès d'une

, le titre ne vaut pas comme chèque ; que dès lors commet une faute, la banque qui procède au paiement d'un chèque ne comportant ni la date ni le lieu de sa création ; qu'en écartant la responsabilité

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.La banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors que « le billet à ordre doit indiquer sa date de création ; qu'en l'espèce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Design et Création, société anonyme, dont le siège est boulevard Pasteur

, personne privée, de déposer dans un certain délai un dossier de "création-réalisation", ne peut s'entendre que de l'obligation de solliciter d'une personne publique par la présentation d'un projet, la

; qu'il s'ensuit déjà que l'arrêt, qui constate que les déclarations et attestations de la styliste qui était sa salariée concordaient sur le fait et la date de la création du modèle de la société

[V] [Z], en qualité de mandataire judiciaire de la société Cristina, 2°/ à M. [P] [H], domicilié [Adresse 4], administrateur judiciaire, défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Créations Hugo Boss, société

Y..., motif pris de ce que la création de la société Y... aurait un caractère fictif, tout en constatant cependant que l'exercice ayant suivi cette création était bénéficiaire pour la société et que son

et BOUZIDI et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CRESTANI

dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° N 24-19.197 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige les opposant à l'association Créativ

Georges X..., résidant à Dakar, a confié à la société Pépinières Espaces verts de Bord Grande, devenue la société Nature et Création, l'entretien de sa propriété située dans le sud de la France ; que se

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cristina