[R] et [W] ont, par un acte du 16 décembre 1996, conclu une convention de croupier portant sur 15 600 actions de la société Movieland.

, tel qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le 23 juillet 1985 la Société lorraine de développement (SOLODEV) après avoir consenti à la société Crouzier

X..., engagé le 5 juillet 1984 en qualité de croupier par la Société du casino et des bains de mer de Dieppe, a été licencié le 23 juin 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 14 juin 1988) de

Stéphane Z... ainsi que le sous-chef de partie Frédérick C... chargé de la surveillance du bon déroulement des opérations à une table de black-jack ; que la pratique incriminée consistait pour le croupier

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Roanne (section commerce) , au profit de la société Cruzille, société à responsabilité

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s V 95-42.994, W 95-42.995, X 95-42.996, Y 95-42.997 formés par : 1°/ la société Crouzier

Y... et X..., par contrats d'engagement à un stage rémunéré de formation professionnelle du 18 mars 1983 au 17 novembre 1983, en qualité de croupier-stagiaire et les a maintenus à son service sans interruption

société Yport loisirs, qui exploite un casino de jeux, l'abattement forfaitaire de 8 %, prévu en matière fiscale pour les personnels des casinos et cercles de jeux, pratiqué sur la rémunération de ses croupiers

ordonner le raccordement à un autre ouvrage d'assainissement, savoir l'égout du Boussac ; 2°) que la clause du contrat de vente imposant à la venderesse de supporter les frais de raccordement du lot Crouzille

. ; qu'en particulier Bourquin confirme avoir vu Jotterand rétrocéder une somme d'argent à un croupier dès le lendemain de la soirée où il avait indûment gagné au casino de Divonne-les-Bains une importante

X..., un prêt participatif de 455 000 francs et un prêt personnel de 550 000 francs ; qu'après que la société Crouzier profilage ait été mise en liquidation judiciaire en 1993, la société Solodev a réclamé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crouzet Automatismes, société anonyme, dont le siège est avenue Vincent

Gérard Y... a procédé à des minorations de recettes profitant aux mis en cause puis que d'autres systèmes de tricherie ont été mis en place, tel le vol systématique de plaques aux tables de jeux : les croupiers

Régis Y..., 2°/ de l'Institut médico-pédagogique de Cruzille, dont le siège est : 71260 Cruzille, defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° V 95-41.338 formé par M.

février 2005 entre Mme Nicole Y..., épouse Z..., et Mme Maggie B..., épouse X..., portant sur la propriété des actions de la société, de la répartition des bénéfices et des pertes (99,99 % pour le croupier

Crousier et Mme Bresdin, se borne à prononcer le divorce aux torts partagés en considération de l'analyse opérée par le premier arrêt ; que ce second arrêt ne comporte aucune mention permettant de s'assurer

aux motifs, propres et adoptés, que, si Christian X... conteste toute opération de baronnage avec Charles B..., ce dernier l'a désigné, devant les enquêteurs et le juge d'instruction, comme étant le croupier

1991 à 10,67 % le taux de cotisations accidents du travail-maladies professionnelles dues pour l'année 1991 par la Cogema, société d'exploitation minière, pour ses établissements de Limoges et de La Crouzille

1990 à 14,47 % le taux de cotisations accidents du travail-maladies professionnelles dues pour l'année 1990 par la Cogema, société d'exploitation minière, pour ses établissements de Limoges et de la Crouzille

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Strati service, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 40180 Oeyreluy, 2 / Mme Claudine Crouzet