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2 résultats pour « Cruse MASSOSSO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cdcd580146774209da

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

aux consignes de calme et de courtoisie qui leur étaient enseignées ; qu'en conséquence, les brutalités commises au cours de l'interpellation et des opérations de palpation et de menottage de Patrick Massot

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c20

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Seyed Massoud, - Y...

Source officielle