Codes de loi français

Article 3 bis

Etudier, installer et mettre en service des équipements électromécaniques de cuisines professionnelles. Etudier, installer et mettre en service des équipements frigorifiques de cuisines professionnelles.

LEGIARTI000023650005

Installer des équipements de cuisson de cuisines professionnelles. Mettre en service des équipements de cuisson de cuisines professionnelles et leurs accessoires.

Article 215.21

Cuisines et boulangeries 1. Les dispositions et l'aménagement de la cuisine et des locaux annexes doivent être tels qu'ils donnent toute facilité pour leur maintien en parfait état de propreté. 2.

Article 1

Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles est créé.

Article O 13

Règles d'installation Les cuisines et placards-cuisines associés aux chambres ou aux appartements ainsi que les offices d'étage ne peuvent être alimentés en gaz que par une distribution collective.

Article GC 9

Une grande cuisine isolée des locaux accessibles au public est classée local à risques moyens et doit répondre aux exigences fixées au § 2 de l'article CO 28.

Article 3

Le titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Prévoir l'organisation et suivre la gestion d'une cuisine collective. 2.

Article Annexe II

de la gendarmerie de la Guyane-Cayenne Chef de cuisine 1 Périmètre police nationale LOCALISATION FONCTIONS NOMBRE Ile-de-France Compagnies républicaines de sécurité Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable

Article O 16

La puissance totale des appareils installés dans les cuisines ou placards-cuisines des appartements est inférieure à 20 kW. § 2.

LEGIARTI000029170061

GDF BASE B0 B1 B2I B2S Codes Régie Sans équivalent 101 105, 106, 107, 115 131 134 Cuisine Général Binôme, chauf.et chauf. ménagé Chaufferie collective Chauf. et ind. moy.

Article 1

TYPE DE LOGEMENT : II COMPOSITION DES LOGEMENTS : 2 Pièces principales, cuisine, W.-C., salle d'eau, dégagements et volume de rangement. SURFACE HABITABLE minimale : 46 mètres carrés.

Article 3 bis

professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : RESPONSABLE DE CUISINE

Article GC 8

Moyens d'extinction Les grandes cuisines, les offices de remise en température et chaque îlot de cuisson doivent comporter des moyens d'extinction adaptés aux risques présentés.

Article 215.24

Matériels de cuisine et d'office 1.

Article R 28

Grande cuisine associée à une salle polyvalente

Article 2

Un logement est composé d'au moins une pièce principale et une autre à usage de cuisine, sans toutefois que cet usage soit exclusif.

Article 6 bis

suivante : " Elles sont raccordées à un système d'assainissement collectif lorsqu'il existe ou, à défaut, à un système d'assainissement individuel comprenant une fosse septique et un puisard d'infiltration. " ; 3° Au 4 de l'article 3, les mots : " Une cuisine

Article N 10

. - Par dérogation aux dispositions de l'article N 70 (§ 2), les cuisines des self-services ainsi que les cuisines ayant un caractère démonstratif ou publicitaire peuvent être aménagées directement dans les salles accessibles au pulic, après un examen

Article R716-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

Le logement individuel mis à la disposition du travailleur et, le cas échéant, de sa famille comporte : 1° Une cuisine ou un coin cuisine ; 2° Au moins une pièce destinée au séjour et au sommeil, dont la surface habitable, déterminée conformément aux

Article 215.24 bis

Prescriptions supplémentaires concernant les cuisines, Dans les cuisines, les offices et dans les lieux de stockage et de préparations des aliments des navires construits le 1er juillet 2016 ou après cette date, tous les équipements nécessitant l'utilisation