l'intégralité des jus de parfum contenus dans les cuves, l'arrêt retient qu'il revient aux sociétés Zurich et Chanel d'établir que la non-conformité des produits porte sur chacune des cuves retirées de

loi ; Attendu que Michel Z..., employé de la société Schlumberger Industrie, a été mortellement blessé après avoir inhalé des vapeurs d'essence toxiques lors d'une opération de neutralisation d'une cuve

Y... et X..., employés de Chai, ont été licenciés pour motif économique par la société Saint-Raphaël, invoquant une réduction d'activité du secteur location cuverie-cave, dans lesquels ces salariés étaient

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 15 décembre 1998), que, des cuves

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Curi, Curi X..., société à responsabilité

part, les juges sont tenus de statuer dans les limites du débat telles que fixées par les conclusions des parties ; qu'aucune d'elles n'avait soutenu que l'incendie avait pris naissance dans une cuve

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° J 15-25.644 formé par la société Carrelages Cucci

Y..., à lui payer une certaine somme correspondant à la valeur de la quantité de gaz laissée dans une cuve lors de son départ des lieux loués ; Attendu que M.

; que le tractage du convoi a été fait par le Meherio II, commandé par Pierre Z... ; que le sabordage des cuves à la dérive a été fait par la société Y... ; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments

première à une heure trente à l'angle du quai d'Austerlitz et de la place Valhubert, pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive et franchissement d'une ligne blanche continue à l'angle de la rue Cuvier

à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs d'amende ; " aux motifs que, Rémi Y..., salarié de la société EDV, est décédé par intoxication alors qu'il était descendu dans une cuve

La société Les Thermes de la reine a assigné la société Musthane en garantie des vices cachés, en sollicitant le remboursement du coût de la bâche et les coûts d'acquisition et d'installation de deux cuves

d'une contenance de 3 500 litres à une cuve d'une contenance de 9 000 litres, puis par le rinçage de la cuve de 3 500 litres avec 100 litres d'eau purifiée et le transfert de cette eau de rinçage dans

par la présence d'une flèche qui part de la cuve cylindro-conique et rejoint la phase 'valorisation de l'eau' dans les cuves des effluents chargés en DCO, puis l'orientation des hydrocarbures vers le

n° 2 soit 9 % volume, la déclaration du titre alcoométrique naturel déclaré de la cuve 12 A de 11,6 % ; que les cuves n° 2 et n° 12 A contenaient chacune 25 hl de vin ; qu'il suffit de rapprocher ces

compétence des juridictions de l'ordre judiciaire même si l'employeur est une personne publique gérant un service public à caractère administratif ; que lorsque le juge prononce la requalification du CUI-CAE

Embouteillage services a réalisé pour le compte de la société JL distribution, le 18 mars 2016, des prestations d'embouteillage, de filtration, d'étiquetage et de mise en palettes, portant sur deux cuvées

Y..., son salarié, travaillait le jour de l'accident sur une cuve située à 2 mètres 60 du sol non équipée de système de sécurité, alors que cette cuve était utilisée au moins plusieurs fois par an ; que