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1 résultats pour « Cyril Bebin »

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civ1

61372108cd580146773f06bc

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

par : 1°) Monsieur Albert B..., employé de commerce, demeurant à Creil (Oise), 1, square Gérard de Nerval, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Cyril

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