M... à la plaignante de son groupe Damilo, constitué de plusieurs sociétés spécialisées dans la réalisation de projets informatiques. 3.

B..., surveillant dans ses fonctions de gardien le portail de la résidence, ont établi que, le soir du crime, Danilo Z... était rentré à son domicile vers 22 heures en compagnie de Linda C...

[OF], la société [OF] & Michel & de Boysson-Ferre & Daniano-Conynck & Fioroni, et la société MMA Iard. Faits et procédure 2.

Damiano - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de REIMS contre deux arrêts de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date des 12 décembre 1986 et 3 avril 1987 qui ont, le premier, rejeté l'exception

Richard X..., 2°/ Mme Paulette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la copropriété Immeuble San Damiano

Riva faisaient valoir que Daniel Z... ne pouvait justifier d'aucun préjudice direct, certain et actuel, lié à la publicité faite par la société Dell'Rive, puisque Daniel Z... vend essentiellement des montres

de Daniel, administratrice légale des biens de son fils mineur Mathieu, a été autorisée le 18 février 1988 à renoncer en son nom à la succession de Daniel Y... et à accepter la succession d'Honoré Y..

Daniel X..., et nullement contestées par M.

13.226, N 15-13.227, P 15-13.228, Q 15-13.229, R 15-13.230 et S 15-13.231 formés par : 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la SCP Jean-Marie Pannetier, Danielle

Yolande, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Daniel

X..., de Me Brouchot, avocat des Mutuelles régionales d'assurances, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la SCI Daniel Y..., du cabinet Daniel Y... et de M. Daniel Y..., les conclusions de M.

Daniel et Raphaël de X... d'une société Daniel de X... et ses enfants, ayant le même objet social que la société Entreprise de Gryse, à une époque où Raphaël de X... était administrateur de celle-ci, détenteur

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bourges, 23 février 2004), que la société Daniel

unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Bernard X... à réparer l'entier préjudice de Daniel

par : - LA COMMUNE D'OCTON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 2°/ la société Etablissements Dantin

A..., notaire associé de la société civile professionnelle A..., Michel, de Boysson-Ferré, Damiano-Conynck, Fioroni, défendeurs à la cassation ; M. et Mme X... et la société X...   

Daniel, - Y...