; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2006), que la SCP Fau-Simon géomètres experts et associés et Bet VRD (la SCP Fau-Simon) a confié à la société d'expertise comptable Chaussumier, Dagan

; qu'une assemblée générale extraordinaire de la société Dagand du 15 juin 2008 a décidé la dissolution de cette société, entraînant la transmission universelle de son patrimoine à la société Pyramide

Y... et la société Daliane ont assigné M.

X..., suivi depuis de nombreuses années pour des troubles du comportement, présente des décompensations psychotiques, que l'altération de ses facultés est de nature à empêcher l'expression de sa volonté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Anne B..., 2 ) M.

par personne interposée, engagé, conservé à son service ou employé pour quelque durée que ce soit, les nommés Maricel Nicu B..., Vasile Daniele B..., Marius C..., Petrea C..., Remus Gheorghita Cafes, Damian

X... lui ayant imposé de venir vivre à DAMGAN, ayant toujours refusé durant la vie commune qu'elle travaille hormis dans le camping appartenant à ses parents à DAMGAN, juste à côté de la maison pour qu'elle

"était le véritable patron" ; précisant qu'elle l'avait toujours vu dans l'établissement de 1986 jusqu'à la fin de la location-gérance en 1997 ; - que Dahmane C... a également indiqué aux policiers

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir statué par décision réputée contradictoire et rejeté la demande de Monsieur Dahmane X... tendant à l'annulation de la décision de la Caisse Nationale d'Assurance

Damian Y..., au même prix ; que, par acte authentique du 2 juillet 1999, ce dernier et son épouse ont fait donation à leur fils, M.

propriété par la pose de châssis fixes à verre dormant ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt, après avoir constaté que l'action possessoire était prescrite faute d'avoir été ouverte dans l'année

La tolérance quant au nombre de fibres dans l'atmosphère s'est réduite au fil des années jusqu'à une interdiction totale de l'usage de l'amiante à l'intérieur des entreprises en 1996.

: Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°) DAMMAN

, statut cadre, position 2.3, coefficient 150, Stéphanie A... étant engagée, le 1 er avril 2009, en qualité de consultant en communication financière, statut cadre, position 2.3, coefficient 150 et Damian

le pourvoi formé par la Chambre des Métiers de l'Ain, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit du Cabinet Mac Dajean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Dazan l'Atlantide, dont le siège est ...,

Fernande Marie DP... épouse YDS..., demeurant ..., 195 / de Mme Anne-Marie DQ... épouse YIK..., demeurant ..., 196 / de Mme Anne DR... épouse ZZI..., demeurant ..., 197 / de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Daunat