Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mars 2018), la société Alpira, qui exploitait, dans un ensemble immobilier sis à Courchevel, appartenant à la société Pierre et Bois, un fonds de commerce d'hôtel-bar-restaurant

une adresse de domiciliation (pièce VI 1) ; que la SARL Map International est sous-locataire de locaux sis ... - 75008 Paris, 2ème étage face (pièces I 5 et VI 2) ; qu'ainsi, la SARL Map International

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mars 2021), suite à un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne (la caisse) a notifié à la société Ambulances Dessaux (la société) une demande

pli recommandé, au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision attaquée ; Attendu que, par déclaration orale faite le 28 juillet 1986 au secrétariat de la cour d'appel de Montpellier, Me Marie-Pierre

..] , représenté par son syndic, la société Gescap II, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai

par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision attaquée ; Attendu que, par déclaration orale faite le 28 juillet 1986 au secrétariat de la cour d'appel de Montpellier, Me Marie-Pierre

[C] a déposé le 3 mars 2015 auprès de la chambre de l'instruction une requête en nullité de pièces de la procédure, en contestant notamment la régularité du recueil d'informations sur les mouvements de

Le 23 mai 2016, il a été nommé délégué syndical au sein de la maison d'accueil d'[Localité 3] dans laquelle il exerçait. 2.

opposition à une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme à la société Eco Caraïbes distribution (la société ECD) en demandant la résiliation judiciaire du contrat de vente de l'unité de dessalement

Roger Z..., demeurant ... des Fleurs - ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M.

Q..., épouse W..., infirmière exerçant en libéral, a été poursuivie, à la suite d'une plainte déposée le 12 mai 2014 par la CPAM du Rhône et de l'enquête de police diligentée, pour avoir, du 1er juillet

Pierre, - Z... Philippe, - A...

", avec indemnité transactionnelle, puis en mars 1992, la suppression de ses indemnités de grand déplacement, du fait de sa résidence habituelle dans le Jura et que son employeur n'avait pas pour autant

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la société Prodim Sud Gedial, dont le siège social est Buroparc 2,

Jean-Pierre Z..., 28/ de Mme L... Dessales épouse Z..., demeurant tous deux à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), ... et actuellement même ville, chemin des Bartriers, 38/ de M.

Pierre, a évoqué "la déballe Y..." ; que M.

Pierre, - E...

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 mai

Pierre-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée

Jean-Michel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 14 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et