une adresse de domiciliation (pièce VI 1) ; que la SARL Map International est sous-locataire de locaux sis ... - 75008 Paris, 2ème étage face (pièces I 5 et VI 2) ; qu'ainsi, la SARL Map International

[E] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 14 et 30 mars 2022, et deux régularisations de pièces, enregistrées le 30 mars 2022, M.

Par acte, enregistré le 15 mai 2023, le requérant déclare se désister de leur requête.

[N] [C] [Adresse 1] Représentant : Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER E.P.I.C.

pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta CS49001 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 Me Jean-Daniel CAUVIN de la

Représenté par Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, substitué par Me Violette LAVILLE, avocats au barreau D'AVEYRON INTIMEE : SAS MAUREL AVEYRON [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Pierre

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, le préfet de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer sur la demande de la requérante.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars et 4 avril 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 et 10 mai 2022 et le 7 décembre 2022, Mme A B, représenté par la SCP Dessalces, demande

pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état

pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/008420 du 21/06/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

: Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [X] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me MENNESSON substituant Me Marie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme A B épouse , représentée par la SCP Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24

A est intervenue le 10 mai 2022 ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 mai 2022.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mars 2021), suite à un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne (la caisse) a notifié à la société Ambulances Dessaux (la société) une demande

6] de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me MENNESSON avocat pour Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie