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4 résultats pour « DEVAUCHELLE Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723d7cd5801467740ed94

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

61372193cd580146773f4ee2

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

X..., de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la SCP Taveneau-Devauchelle et de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372189cd580146773f498a

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la société civile professionnelle (SCP) Taveneau-Devauchelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200894

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamné aux dépens dans un litige qui l'avait opposé à Mme

Source officielle