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71 résultats pour « DEVAUX Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264fcd5801467742493f

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

transport, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et l'a condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement ; " aux motifs que Rachid D..., étant désigné comme un grossiste et un fournisseur des dealers

Source officielle

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CC

civ3

61372657cd58014677424d2a

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

née Antoine, demeurant ensemble ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la Société civile immobilière de la rue Alexandre

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effd4

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Alexandre Y..., demeurant ... le Comte (Vendée), 2°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe61a

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Deville, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede8d

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Alexandre Y..., domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ Monsieur Alexandre Y..., demeurant Villa "Santa Maria", boulevard de la Fogata, Ile Rousse (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 30

Source officielle
CC

civ3

6137225ecd580146773fc630

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

X..., Victor D..., demeurant "Morne Bourg" à Petit-Bourg (Guadeloupe), 2 / Mme Z..., Camille C..., épouse B..., demeurant rue Alexandre Isaac à Petit-Bourg (Guadeloupe), 3 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe1e4

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

née Antoine, demeurant ensemble ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la Société civile immobilière de la rue Alexandre

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c78

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Jean, Alexandre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

6137217ecd580146773f43ad

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Alexandre, Henri, Joseph Z..., 2°/ de Mme Suzanne, Hélène, Maria X..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad59

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

, dont le siège est place François Mitterand, 76250 Deville-les-Rouen, 7 / de la société Médiacrédit Ouest, dont le siège est ..., 8 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

61372163cd580146773f358f

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Alexandre, épouse Z..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), 5°) Mme G..., A... Alexandre, demeurant à Gosier (Guadeloupe), 6°) M.

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f65ea

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Alexandre X..., 2°) M.

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CC

civ3

613721f3cd580146773f8fdd

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

X..., Alexandre C..., demeurant rue des Ecoles, Reignier à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), 38) Mme Yvonne B..., veuve de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01835

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Je n'ai pas insisté et nous nous sommes dirigés avec Alexandre dans les bureaux. Nous y avons rencontré une secrétaire, Mademoiselle Y... Edwige.

Source officielle
CC

civ3

6137210bcd580146773f086a

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

B..., demeurant à Cramans (Jura) Arbois, rue du Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Besançon, au profit de : 1°) Monsieur Jean Alexandre Jules Z..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee736

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

dont le siège social est à Dugny (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre-section B), au profit : 1°/ de Monsieur Alexandre

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CC

civ3

613721f1cd580146773f8eb1

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Alexandre X..., demeurant Icogne Valais 1950 Suisse, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires

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CC

civ3

6137217dcd580146773f4338

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Alexandre A..., demeurant tous deux à Paris (10e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f0744

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Raphaël X..., 2°/ de Mme Alexandre X..., demeurant tous deux quartier Morne Acajou au François (Martinique), défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

613720b3cd580146773edaff

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Madame Tetuanui X..., veuve H..., demeurant à Tunaiti, Punaauia (Tahiti), 8°/ les héritiers de feu Aroro Tehui F..., épouse de Toto E..., à savoir : - Monsieur Mareko E..., - Monsieur Amotea Alexandre

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