Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 12/00984 APPELANTE SA FONDERIE DE GENTILLY [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alexandre

avocat au barreau de SAINT ETIENNE substitué par Me Sedahat KELES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS AXLETECH INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre

Jugement rendu le 5 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00986 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie DEVAUX

. & B..., NOTAIRES ASSOCIES en leurs représentants légaux ses co-gérants ... 92340 BOURG LA REINE représentée par Me Alexandre DEVAUX, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : 702 substitué par

LES LYS DU HAINAUT [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS assisté de Alexandre DEVAUX, avocat au barreau des Hauts de Seine, DÉBATS : à l'audience

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS, et par Me Alexandre

11-13-609 APPELANTES : Madame [T] [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 23/08820 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJEM N° PC : 24/135 N° de minute : 25/00012 Copie à : SELARL [11] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Maître Bernard ALEXANDRE

aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2201 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Alexandre Y...

transport, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et l'a condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement ; " aux motifs que Rachid D..., étant désigné comme un grossiste et un fournisseur des dealers

DEVAL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : [M] [G] [X] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 9] (COLOMBIE), domicilié : chez [U] [F], [Adresse 4] défaillant Date des débats : 31

née Antoine, demeurant ensemble ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la Société civile immobilière de la rue Alexandre

de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Décision déférée à la Cour : ordonnance , origine juge aux affaires familiales de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée

  The applicants   The case concerns an application brought by four Moldovan nationals, Ilie Ilaşcu, who was born in 1952, Alexandru Leşco, born in 1955, Andrei Ivanţoc, born in 1961 and Tudor

par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2472921 Intimée : Madame [D] [P] épouse [I], représentée par Me Alexandre

BOUBOUTOU de la SELARL JACQUES-ALEXANDRE BOUBOUTOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1587 Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jacques-Alexandre BOUBOUTOU de la SELARL

Alexandre Y..., demeurant ... le Comte (Vendée), 2°/ M.

Deville, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.