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6 résultats pour « DOUBLET Thibaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137244bcd580146774144f1

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

risques dans les conditions prévues par le dernier de ces textes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, la Caisse générale de sécurité sociale a réclamé à la société La Thibault

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c32

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

desquels elle faisait part de son mal-être, de ses tentatives suicidaires et de sa volonté de voir son violeur puni pour ce qu'il avait fait ; que ses dires ont été confirmés par son camarade de classe, Thibault

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Thierry Doublet, - Mme Martine Derouet-Laidouni, - M. Jules Babin, - M. Charles Gnanapragassa, - M. Daniel Urdiel, - M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310045

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Le 8 janvier 2013 M O... a découpé le doublage derrière la fissure en escalier de la façade ouest.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301072

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

maîtrise d'oeuvre de conception ; que la société Sfica a assuré la maîtrise d'oeuvre d'exécution ; que la société Ledran a réalisé le lot des menuiseries intérieures, la société Esobat le lot cloison doublage

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e69e

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

et ne caractérisent le prétendu préjudice moral indemnisé que par référence aux conséquences matérielles indemnisées par ailleurs des agissements sanctionnés ; qu'en procédant dès lors ainsi à une double

Source officielle