avocat au barreau de REIMS, présent INTIMÉE SARL VINGEANNE TRANSPORTS, sise [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel ECONOMOU, Postulant, avocat au barreau de BESANÇON, présent et Me DOUBLET

Alain DESALBRES et Madame Nathalie MALARDEL, magistrats tenant seuls l'audience en la formation double rapporteurs, sans opposition des représentants des parties et qui ont rendu compte au délibéré collégial

ASSELAIN, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de M.POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 4] ayant Me Thibault DOUBLET, avocat au

Jamar et associés, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle formule toutes protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée.

RG 25/01482 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMN5 n° minute : 26/ AFFAIRE : [U] [A] [E] [J] épouse [O] C/ [B] [G] [F] [O] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me FEVRIER - Me DOUBLET

BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Christine LE GUILLOU Me Thibault DOUBLET copie exécutoire délivrée le : Me Christine LE GUILLOU Me Thibault DOUBLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

APPELANTES Madame [S] [Y], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

APPELANTE SCI BRISE LAMES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON

Jamar et associés, représentée par Me Thibaut, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel formée par la SMABTP ; 2°) de condamner la SMABTP à lui verser une somme de 1 000 euros au titre

APPELANTES Madame [N] [O], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

des Affaires de Sécurité Sociale de QUIMPER Références : 17/307 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [Localité 5] [7] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] non représentée, ayant pour avocat Me Thibault

le: ORDONNANCE rendue le 01 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [M] [C] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Michèle DOURDET-THIBAULT

CRISTAL'ID Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUBLET Me COSSONNET Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le :

GRAND OUEST (BPGO) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DOUBLET

associé unique inscrite au RCS de LORIENT sous le n° 801 847 922, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thibault

SOLUTION, au capital de 3.518.857,53 €, immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° B 413 421 561 dont le siège social est sis [Adresse 3], Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

CQFD AIR SOLUTION, dont le siège social est [Adresse 5] Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES LE SERVICE DES IMPÔTS

décision est rendue par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault

BTSG² Société COLONY CAPITAL LLP SCP GILLIBERT ET ASSOCIES SCA HOTELIERE VIP ASTOR 2 SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

S.A.S. [3] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES CONFIRMATION le 7 AVRIL 2023 grosse délivrée à Me Thibault DOUBLET/LRAR et à Me DELORD et CCC