observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me RICARD et de Me VUITTON, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

la société Dradis a contesté l'existence d'un tel contrat ; Attendu que M.

AURAIT FAIT SIGNER UN BON DE COMMANDE DE DEUX AUTRES PAIRES DE DRAPS ET AURAIT AINSI ESCROQUE PARTIE DE LA FORTUNE DES DAMES Y...

et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le douze décembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par

__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les deux questions prioritaires de constitutionnalité formulées