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2 résultats pour « DUCHARNE Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

61372305cd5801467740473b

11 mars 1998

11 mars 1998

Duchene B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des sociétés X... France et C...

Source officielle

comm

61372117cd580146773f0e5d

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Jean-Claude, Georges, demeurant le Clos à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 175°) Monsieur ALEXANDRE AV..., demeurant la Rarie à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire), 176°) Monsieur M...

Source officielle